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ADMINISTRATIVE BRUNG

Charte éthique pour une TPE ou un artisan

30 Oct 2023 | Assistance administrative

Une démarche qui se généralise

Toutes les entreprises peuvent, quelles que soient leurs tailles se doter d’une charte éthique, elle constitue un bon nombre d’avantages (gain de nouveaux marchés, image de l’entreprise, amélioration de la satisfaction client). Elle permet d’officialiser les bonnes pratiques et engagements de l’entreprise au-delà des obligations légales et conventionnelles.

Bien entendu, la mise en place de cette charte n’est pas obligatoire même s’il existe une demande croissante des clients et des investisseurs. Dans certains cas, il peut même s’agir d’une condition pour l’obtention d’un contrat avec certaines entreprises, de subvention ou de marché public.

Elle peut être aussi appelée « code de déontologie », « charte des bonnes pratiques », « code de conduite ».

Que couvre une charte éthique

La charte éthique est un document officiel dans lequel l’entreprise décrit ses valeurs : intégrité, civisme, conscience morale, que chacun doit appliquer dans le cadre de son travail. Elle s’inscrit également dans la démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises) des entreprises.

Elle peut aussi faire référence au code du travail, convention collective …

Ces valeurs indiquées dans la charte, s’appliquent à l’intérieur de l’entreprise mais concernent aussi les rapports de celle-ci avec l’extérieur (client, collaborateurs, partenaires privé ou publics…)

La charte éthique peut être une sorte de manifeste, une série d’engagements sur divers sujets :

  • Respect de l’environnement,
  • Respect du droit du travail et humain,
  • Politique de relation avec les clients ou les fournisseurs ….

Il s’agit d’indiquer les valeurs en corrélation avec l’état d’esprit, l’engagement, les comportements partagés de l’entreprise.

Comment se doter d’une charte

Il est tout à fait possible de rédiger sa propre charte, et d’impliquer dans la réflexion et rédaction de ce document, ses collaborateurs, cela peut être un bon moyen d’obtenir leur adhésion.

Il ne s’agit pas d’écrire un livre, mieux vaut rester simple et annoncer les choses clairement, faire court car beaucoup de détails réduisent la force de l’engagement, ne pas indiquer trop de valeurs, 4 à 5 suffisent.

Une autre possibilité est de faire appel à un cabinet externe, RH ou d’assistance administrative.

Aussi, certains syndicats ou fédérations ont déjà mis en place des démarches collectives, notamment dans le domaine du bâtiment ou du tourisme.

Comme évoqué un peu plus haut, la charte éthique n’est pas obligatoire, elle n’est pas encadrée par la loi. Quoiqu’il en soit, une charte ne doit pas s’opposer au droit du travail ou au règlement intérieur de l’entreprise.

Une fois dotée de cette charte, l’entreprise doit la diffuser de manière large auprès des collaborateurs, affichés dans un lieu de passage et visible de tous, remit avec le livret d’accueil à l’embauche d’un salarié ou remit lors d’une réunion par exemple.

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